CONTRAT de cession et d'édition d'œuvre musicale, pour les c - Lot 23

Part.: 1_Serge GAINSBOURG // 
ENSEMBLE D'OEUVRES, SOUVENIRS, CONTRATS DE CESSION, PHOTOGRAPHIES, MANUSCRITS ORIGINAUX
Part.: 2 _ART CONTEMPORAIN_STREET ART_DESIGN // 
dont Yaacov AGAM, Félix AGOSTINI, Paul AIZPIRI, ARMAN, Gae AULENTI, BANKSY, Tommaso BARBI, Hans BELLMER, Rémi BERTOCHE, François BOUCHEIX, Jean CARZOU, CÉSAR, Antoni CLAVÉ, Jean COCTEAU, Robert COMBAS, COPE 2, Salvador DALI, DARE, José Maria DAVID, DAVID DAVID, Maria DE CAMPOS, Michele DE LUCCHI, Jean-Luc DESSET, Hervé DI ROSA, DOK, Jean DUBUFFET, EL MOOT MOOT, ERRO, Pierre FAUCHER, Léonor FINI, Johnny FRIEDLAENDER, Tom FORD, Jacques GARCIA, GAROUSTE et BONETTI, Jacques GERMAIN, Piero GILARDI, Gérard GUERMONPREZ, Keith HARING, Damien HIRST, Fabrice HYBER, Paul JENKINS, JONONE, JR, Vladimir KAGAN, Foc KAN, Jeff KOONS, Slavko KOPAC, Philippe LABARTHE, Karl LAGASSE, Jean LE GAC, Alain LE YAOUANC, Bengt LINDSTROM, LIONEL, Robert MALAVAL, Angelo MANGIAROTTI, Mira MAODUS, Georges MATHIEU, MILLINGTON-DRAKE, Raymond MOISSET, Lucien-Philippe MORETTI, Takashi MURAKAMI, André NADAL, Yann NATAF, Peter et Denis ORLANDO, OSANNE, Richard ORLINSKI, Gilles OUAKI, Philippe PASQUA, Lucile PASSAVANT, Pierre PAULIN, Kiki PICASSO, Pablo PICASSO et MADOURA, Gilles RIEU, Georges ROHNER, Niki de SAINT PHALLE, SAPERA, Gérard SCHNEIDER, Adrien SEGUIN, Ettore SOTTSASS, Sam SZAFRAN, Jean TINGUELY, Théo TOBIASSE, TRADERZ, Andy WARHOL, WAYACON, Claude WEISBUCH, ZAO Wou-Ki, Qunce ZENG, ZENOY

Expositions Publiques :
le jeudi 19 octobre de 11h à 21h (#drouotnocturne) et le vendredi 20 octobre de 11h à midi

Téléphone pendant l'exposition et la vente : +33(0)1 48 00 20 05

Consultant Art Contemporain :
Linda NATAF-GOLDMANN_06 87 24 59 33_lindagoldmann@gmail.com

Expert Arts Décoratifs du XX ème :
Côme REMY_06 15 04 83 02_come@comeremy.com

Consultant Serge Gainsbourg :
Didier THIERRY_06 42 98 69 00_didier.thierry.art@gmail.com 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ENCHERES

La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 26.4% TTC (dont 20% de TVA). La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des rectifications au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par la SVV VILLANFRAY et Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la SVV VILLANFRAY et Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY et Associes.

ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVV VILLANFRAY et Associés dûment rempli et accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
La SVV VILLANFRAY& Associés se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution.

REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American express), chèque ou virement bancaire. Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros:
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros:
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.

DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur.
SVV VILLANFRAY et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.

DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3è sous-sol (tel: 01 48 00 20 56). Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur.

ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.


PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours.
La SVV VILLANFRAY et Associés ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’Etat français.