CONDITIONS DE VENTE VILLANFRAY POMMERY ET BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants :
- 25% HT, soit 30% TTC (ou 28,44% HT pour les livres, TVA à 5,5%, soit 30% TTC) ;
- 26,5% HT, soit 31,8% TTC pour les achats via la plateforme Drouot Live.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY et BARON RIBEYRE & Associés déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
Tout transport et/ou magasinage n’engagent pas responsabilité de VILLANFRAY POMMERY et de BARON RIBEYRE & Associés.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
VILLANFRAY POMMERY et BARON RIBEYRE & Associés sont des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régis par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.
- Les lots 10 à 18, 48 à 55, 97, 116 à 117, 120, 134 à 135, 138 à 139, 141, 145 et 166 sont inscrits sur le procès-verbal de BARON RIBEYRE & Associés. Tous les autres lots sont inscrits sur le procès-verbal de VILLANFRAY POMMERY.
- * Le lot 135 est en importation temporaire. Il est soumis à la TVA à 5,5% sur la totalité (prix d'adjudication et frais acheteur).
- Les lots 85, 87, 108, 121 à 124, 133, 136 à 137, 140, 142 à 144, 146, 148 à 161, 163, 165, 229 bis, 238 à 263, 266, 268 à 293, 296, et 298 à 303 sont vendus, à titre exceptionnel, par un de nos experts, selon l’article L321-35 du Code de Commerce.
ORDRE D’ACHAT
Les maisons de vente se chargent gracieusement des ordres d’achat qui leur sont confiés. Ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire ou numéros de carte de paiement, ainsi que d'une pièce d'identité.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois, une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de VILLANFRAY POMMERY ou BARON RIBEYRE & Associés.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'un montant égal, la première reçue l'emporte sur les autres.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées. En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
RÈGLEMENT
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude concernée ou sur leur site : https://https://villanfraypommery.com/paiement-en-ligne ou https://www. baronribeyre.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPÈCES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France)
- par VIREMENT Bancaire (les coordonnées bancaires respectives de la maison de vente sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRÈS-VENTE
Tous les lots achetés descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot. Le service Magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 18h ; les samedis de 8h à 10h lorsque l’Hôtel est ouvert. Des créneaux supplémentaires sur rendez-vous existent les mardis et jeudis de 12h à 13h30 et de 18h à 19h.
Ce service est payant, retrouvez toutes les informations sur https://drouot. com/magasinage ou en les contactant au 01.48.00.20.56.
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et de l'étiquette de vente.
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d'un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
L’étude VILLANFRAY POMMERY ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s). Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
VILLANFRAY POMMERY et BARON RIBEYRE & Associés se réservent le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ÉTAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
À l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
