AVANT VENTE
Les lots sont visibles à l’étude du 3 au 6 juin 2025 et le lundi 9 juin 2025 de 10h à 13h et de 14h à 17h sur RENDEZ-VOUS.
CONDITIONS DE VENTES
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants :
- 23,07 HT + TVA 5,5% = 25 TTC pour les livres
- 20,83 HT + TVA 20% = 25 TTC pour les autres lots
· + 1,8 % TTC pour Drouot Live soit 26,8 % TTC
· + 3,6 % TTC pour Interencheres Live soit 28,6 % TTC
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
Tout transport, stockage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY POMMERY.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
VILLANFRAY POMMERY est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 20 Juillet 2010.
ORDRE D’ACHAT
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire ou numéros de carte de paiement, ainsi que d'une pièce d'identité.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres.
Toutefois, une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de la SVV Villanfray Pommery.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'un montant égal, la première reçue l'emporte sur les autres. Toutefois une erreur ou une omission dans l'exécution de ces ordres n'engage pas la responsabilité de Villanfray Pommery. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
REGLEMENT
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude ou sur notre site : https://https://villanfraypommery.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPECES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France)
- par VIREMENT Bancaire : SG PARIS BLD ITALIENS
RIB : 30003 02827 00020150315 67
IBAN : FR76 3000 30282700 0201 5031 567
Bic SOGEFRPP (nos coordonnées sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRES-VENTE
Tous les lots achetés seront stockés à l’étude, 14 rue de la Grange Batelière Paris, gratuitement, jusqu’au 27 juin 2025 inclus. Des frais de 10 euros par lot et par semaine seront dus à compter du lundi 30 juin 2025, toute semaine commencée sera due.
Attention : pour cause d’exposition et de vente, l’étude est fermée les mardi 17 et mercredi 18 juin 2025.
L'étude VILLANFRAY POMMERY ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il appartiendra aux acquéreurs de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@thepackengers.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de The Packengers.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
SVV VILLANFRAY POMMERY, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ETAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
![[HÉLIE (abbé Jean-Baptiste)]. Procès-verbal des derniers Etats Généraux tenus aux...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/47/167033/157f2864fdddf715f5ec3f675c263ebf)
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