CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE INTERENCHERES CHRONO
Du 28 février au 12 Mars 2025
Vente le Mercredi 12 Mars 2025 à 20h00
AVANT VENTE
Les lots seront visibles UNIQUEMENT SUR RDV les 10 et 11 mars de 10h00 à 17h00 à l’étude au 14, rue Grange Batelière 75009 Paris.
Les lots sont vendus en l’état et sans réclamation, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre.
CONDITIONS DE VENTES
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants :
25% TTC + 3,6 % TTC pour Interencheres Chrono soit 28,6 % TTC (soit 23,7% HT + TVA 5,5% pour les livres ; et 20,83 % HT + TVA 20% pour tout autre lot).
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
Tout transport, stockage n’engagent pas la responsabilité de la SVV VILLANFRAY POMMERY.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert.
Conformément aux dispositions de l'art 321-4 du code de commerce, le lot 128 est la propriété d'associés de VILLANFRAY POMMERY.
VILLANFRAY POMMERY est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 20 Juillet 2010.
REGLEMENT
- par STRIPE, lien de paiement automatisé et sécurisé adressé par Interenchères CHRONO
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude ou sur notre site : https://https://villanfraypommery.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPECES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France)
- par VIREMENT Bancaire : SG PARIS BLD ITALIENS
RIB : 30003 02827 00020150315 67
IBAN : FR76 3000 30282700 0201 5031 567
Bic SOGEFRPP (nos coordonnées sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRES-VENTE
Les frais de stockage sont offerts jusqu’au vendredi 28 Mars 2025 inclus.
Des frais de stockage à hauteur de 10€ par lot et par semaine seront dus à partir du Lundi 31 Mars 2025.
Toute semaine commencée étant due. Les frais de stockage seront à régler préalablement à l’étude.
L'étude VILLANFRAY POMMERY ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il appartiendra aux acquéreurs de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à
- Golden Transport Services : T: +33.1.87.20.20.75 / 07.78.10.63.30 / E: contact@golden-transports.com
- MBE Auction - 13 rue La Boétie | 75008 Paris +33 1 42 94 14 64 / mbe3198sdv@mbefrance.fr
Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de GTS ou MBE.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
SVV VILLANFRAY POMMERY, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ETAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
