CONDITIONS DE VENTES
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants:
· 20.83 % HT soit 25 % TTC
· + 3 % TTC de frais DROUOT ONLINE
soit 28% TTC
Les lots sont visibles sur RENDEZ VOUS du 4 au 8 Décembre.
Les tailles sont données à titre indicatif. Les lots sont vendus en l'état et sans réclamations. Les photos ne sont pas contractuelles.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY POMMERY.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
VILLANFRAY POMMERY est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 20 Juillet 2010.
Conformément aux dispositions de l'art 321-4 du code de commerce, les lots 5 à 11, 32 à 35, 86, 103,104, 141,143, 164, 165, 166, 168, 196, 197, 218 à 225, 238, 258 à 261, 292, 346, 370 sont la propriétés d'associés de VILLANFRAY POMMERY.
ORDRE D’ACHAT
ONLINE UNIQUEMENT
REGLEMENT
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude ou sur notre site : https://www.villanfraypommery.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPECES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France
- par VIREMENT Bancaire (nos coordonnées sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRES-VENTE
Vos achats sont stockés à notre étude 14 rue de la Grange Batelière et seront disponibles à partir de 14h le mardi 12 Décembre. MERCI DE PRENDRE RENDEZ-VOUS pour la récupération de vos lots.
Des frais de stockage vous seront facturés à partir du vendredi 22 Décembre, à hauteur de 10 euros par semaine et par lot. Toute semaine entamée sera due.
L'étude sera fermée pour les fêtes de fin d'année.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
SVV VILLANFRAY POMMERY, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ETAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
