CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication par
lot, les frais et taxes suivants:
15% TTC (dont TVA 19,60%)
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement
par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot contre paiement
comptant, soit en espèces, soit par chèque, les risques et frais de
magasinage restant à la charge de l’acheteur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune
revendication pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Les mesures inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois, le
commissaire priseur ou l’expert se réservent le droit de changer
l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.
ORDRES D’ACHAT/ ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les commissaires priseurs et l’expert se chargent d’exécuter les
ordres d’achat qui leurs sont confiés, en particulier par les
amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achats ne seront pris en considération confirmés par
écrit et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire et de la
photocopie d’une pièce d’identité, reçus au moins 24h avant le vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliser le
formulaire d’ordre d’achat accompagné d’un relevé d’identité
bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
L’étude et l’expert ne pourront en aucun cas être tenus responsables
d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
Seuls les diamants accompagnés de leur certificat sont certifiés.
Seules les émeraudes, saphirs, rubis et autres pierres fines
accompagnées de leur certificat sont des pierres Naturelles.
Les autres peuvent-être traitées (modification thermique ou autres
procédés).
Selon le décret n°2002-65 du 14.01.2002 publié au Journal Officiel
le 16 janvier 2002. En particulier l’article 10 prévoit que certaines
pierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires
traditionnelles, par l’utilisation de fluides incolores et chauffage et
ce, pour améliorer leur couleur.
L'indication du poids à la fin des désignations renseigne sur la
quantité d'or.
AVIS IMPORTANT
L’expert de la vente applique les appellations selon les normes de
réglementations techniques conformes au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002:
a) l’expert désigne les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires traditionnelles» de la même
manière que celles qui n’auraient pas été modifiées (Art3).
b) l’expert désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre suivi de la mention
«traitée» ou par l’indication de traitement (Art2). Les pierres non accompagnées de certificats ou
attestations de laboratoires ont été estimées par l’expert en tenant compte des modifications éventuelles du
paragraphe a).
L’expert se tient à disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le
décret n°2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des
pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir dans certains cas un résultat différent en fonction des laboratoires
consultés.
Le (*) après le numero de lot indique que le bijoux est reproduit en photo.
