CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication par
lot, les frais et taxes suivants:
(8,361% HT + TVA 19,60%) SOIT 10% TTC
La vente est faite expressément au comptant. En cas
de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot contre
paiement comptant, soit en espèces, soit par chèque,
les risques et frais de magasinage restant à la charge
de l’acheteur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs
de se rendre compte de l’état des objets mis en
vente, il ne sera admis aucune revendication pour les
restaurations d’usage et les petits accidents.
Les mesures incsrites au catalogue sont données à titre
indicatif.
La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois,
le commissaire priseur ou l’expert se réservent le droit
de changer l’ordre de présentation selon les nécéssités
de la vente.
ORDRES D’ACHAT /
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les commissaires priseurs et l’expert se chargent
d’éxécuter les ordres d’achat qui leurs sont confiés,
en particulier par les amateurs ne pouvant assister à
la vente.
Les ordres d’achats ne seront pris en considération
confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé
d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce
d’identité, reçus au moins 24h avant le vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone
peuvent utiliser le formulaire d’ordre d’achat
accompagné d’un relevé d’identité bancaire et de la
photocopie d’une pièce d’identité.
L’étude et l’expert ne pourront en aucun cas être
tenus responsables d’une erreur ou d’un incident
téléphonique.
Seuls les diamants ccompagnés de leur certificat sont
certifiés.
Seules les émeraudes, saphirs, rubis et autres pierres
fines accompagnées de leur certificat sont des
pierres Naturelles. Les autres peuvent-être traitées
(modification thermique ou autres procédés).
Selon le décret n° 2002-65 du 14.01.2002 publié au
Journal Officiel le 16 janvier 2002. En particulier
l’article 10 prévoit que certaines pierres gemmes ont
pu faire l’objet de pratiques lapidaires traditionnelles,
par l’utilisation de fluides incolores et chauffage et ce,
pour améliorer leur couleur.
AVIS IMPORTANT
L’expert de la vente applique les appellations selon les normes de
réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier
2002:
a) l’expert désigne les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires
traditionnelles» de la même manière que celles qui n’auraient pas été
modifiées (Art3).
b) l’expert désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom
de la pierre suivi de la mention «traitée» ou par l’indication de traitement
(Art2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires
ont été estimées par l’expert en tenant compte des modifications éventuelles
du paragraphe a).
L’expert se tient à disposition des acheteurs pour tous renseignements
complémentaires concernant le décret n° 2002-65 ou les différentes sortes
de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conculsions d’analyse concernant
l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un
laborotoire à un autre.
En conséquence, il est possibile d’obtenir dans certains cas un résultat
différent en fonction des laboratoires consultés.
