CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication parlot, les frais et taxes suivants : 20% HT + TVA = 23.92%TTC. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiementpar chèque non certifié, la délivrance des objets pourra êtredifférée jusqu’à l’encaissement.L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot contre paiementcomptant, soit en espèces, soit par chèque, les risques et frais demagasinage restant à la charge de l’acheteur.Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendrecompte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucunerevendication pour les restaurations d’usage et les petits accidents.Les mesures inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois, lecommissaire priseur ou l’expert se réservent le droit de changerl’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.ORDRES D’ACHAT / ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONELes commissaires priseurs et l’expert se chargent d’exécuter les ordresd’achat qui leurs sont confiés, en particulier par lesamateurs ne pouvant assister à la vente.Les ordres d’achats ne seront pris en considération confirmés parécrit et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire et de laphotocopie d’une pièce d’identité, reçus au moins 24h avant le vente.Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliserle formulaire d’ordre d’achat accompagné d’un relevé d’identitébancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.L’étude et l’expert ne pourront en aucun cas être tenus responsablesd’une erreur ou d’un incident téléphonique.Seuls les diamants accompagnés de leur certificat sont certifiés.Seules les émeraudes, saphirs, rubis et autres pierres finesaccompagnées de leur certificat sont des pierres Naturelles.Les autres peuvent-être traitées (modification thermique ou autresprocédés).Selon le décret n° 2002-65 du 14.01.2002 publié au Journal Officielle 16 janvier 2002. En particulier l’article 10 prévoit que certainespierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidairestraditionnelles, par l’utilisation de fluides incolores et chauffage etce, pour améliorer leur couleur.AVIS IMPORTANTL’expert de la vente applique les appellations selon les normes deréglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 :a) l’expert désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la mêmemanière que celles qui n’auraient pas été modifiées (Art3).b) l’expert désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre suivi de la mention« traitée » ou par l’indication de traitement (Art2). Les pierres non accompagnées de certificats ouattestations de laboratoires ont été estimées par l’expert en tenant compte des modifications éventuelles duparagraphe a).L’expert se tient à disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant ledécret n° 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification despierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre.En conséquence, il est possible d’obtenir dans certains cas un résultat différent en fonction des laboratoiresconsultés.
