CONDITIONS DE VENTES
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants:
· 21,67 % HT soit 26 % TTC
· + 3 % TTC de frais DROUOT ONLINE
soit 29% TTC
Un montant forfaitaire de 10 euros de frais de gestion sera perçu pour les bordereaux supérieurs à 100 euros.
En sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits additionnels peuvent être dus.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir. Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY POMMERY.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
VILLANFRAY POMMERY est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 20 Juillet 2010.
ORDRE D’ACHAT
ONLINE UNIQUEMENT
REGLEMENT
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude ou sur notre site : https://www.villanfraypommery.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPECES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France
- par VIREMENT Bancaire (nos coordonnées sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRES-VENTE
Conditions de retrait des achats : tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante à partir du 17 avril :
Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au : 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé 1 euro H.T. par lot de frais de gestion à l’adjudication en sus des frais de 26% TTC. Au-delà, des frais de stockage de 3 € HT / lot / mois vous seront facturés directement. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Rappels coordonnés :
Les Caves des Montquartiers
5 chemin des Montquartiers
92130 Issy-les-Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. :01 46 45 66 00 (tel:01%2046%2045%2066%2000) - stephanie@cavesmontquartiers.com
Livraison des lots :
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à paris et proches banlieue sous 48h).
Pour tout autre destination, quantité ou demande, veuillez-vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
SVV VILLANFRAY POMMERY, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ETAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
