FROMENT Joël - Lot 165

For any request please contact Louise Fasquelle-Leca or Hermine de Cacqueray at 01 53 34 14 29 / drouot@villanfraypommery.com

For all requests for additional photos and condition reports: drouot@villanfraypommery.com

All indications concerning an incident, an accident, a restoration, a conservation measure affecting a lot are communicated in order to facilitate its inspection by the potential buyer and remain subject to the latter's entire appreciation. The absence of an indication of an incident, accident, restoration or conservation measure does not imply that a lot is free of any defect, restoration or conservation measure.

Conversely, a reference to a particular defect does not imply the absence of other defects. No claim will be accepted once the auction has been pronounced, the requests and additional photos having enabled the future buyers to note the condition of the objects presented and to form their own opinion. Dimensions and weights are given as an indication.

CONDITIONS DE VENTES

La vente se fera expressément au comptant en Euros.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants:

· 22 % HT soit 26,4 % TTC

· + 3 % TTC de frais DROUOT ONLINE

soit 29.4% TTC

Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.

Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.

Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY POMMERY.

Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.

VILLANFRAY POMMERY est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 20 Juillet 2010.

ORDRE D’ACHAT

ONLINE UNIQUEMENT

REGLEMENT

- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude ou sur notre site : https://www.villanfraypommery.com/paiement-en-ligne  (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)

- en ESPECES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France

- par VIREMENT Bancaire (nos coordonnées sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)

APRES-VENTE

Les lots sont à retirer à l'étude sur RENDEZ-VOUS.

Possibilité d'envoi sur devis.

DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.

SVV VILLANFRAY POMMERY, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.

ETAT DES BIENS

Les photos ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.

L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.

A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.

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