CONDITIONS DE VENTES
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants:
· 23.34% HT soit 28% TTC
· 24,58% + TVA soit 29,50% TTC pour les achats via la plateforme Drouot Live.
· 15% HT soit 18% TTC pour les monnaies OR vendues sur désignation. (178-179- 181 à 209)
Les lots judiciaires sont précédés d’un astérisque et soumis aux frais judiciaires de 11.90% HT soit 14.28% TTC.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. VILLANFRAY POMMERY décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY POMMERY.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
VILLANFRAY POMMERY est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 20 Juillet 2010.
ORDRE D’ACHAT
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire ou numéros de carte de paiement, ainsi que d'une pièce d'identité.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres.
Toutefois, une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de la SVV Villanfray Pommery.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'un montant égal, la première reçue l'emporte sur les autres. Toutefois une erreur ou une omission dans l'exécution de ces ordres n'engage pas la responsabilité de Villanfray Pommery. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
REGLEMENT
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude ou sur notre site : https://www.villanfraypommery.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPECES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France
- par VIREMENT Bancaire (nos coordonnées sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRES-VENTE
Tous les lots achetés descendront au magasinage, à l’exception des bijoux qui seront à retirer sur RDV à l’étude.
Le magasinage de Drouot sera ouvert sur rendez-vous en les contactant au 01.48.00.20.56
Le service Magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h, ainsi que certains samedis.
Ce service est payant, retrouvez toutes les informations sur www.drouot.com/magasinage
Nous vous informons que :
· Les lots sont remis par Drouot magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente.
· Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d'un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
SVV VILLANFRAY POMMERY, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ETAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
![[AMIENS]. The Complete Morning and Evening Office [...]. A Amiens, De l'Imprimerie...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/47/129790/0dee3809e244aa8e3a1d7405f6c32c88)
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