CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en
sus des enchères par lot et par tranche dégressive les frais suivants :
- 27.508 % TTC jusqu’à 15 000 Euros (soit 23 % HT + TVA 19.6 %)
- 25 % TTC de 15 001 Euros à 600 000 Euros (soit 20.90 % HT + TVA 19.6%)
- 14.352 % TTC au-delà de 600 000 Euros (soit 12 % HT + TVA 19.6%)
L’adjudicataire peut s’acquitter par les moyens suivants :
- en espéces : jusqu’à 3 000 euros (adjudication + taxes comprises) pour les
ressortissants français, jusqu’à 7 600 euros (adjudication + frais compris) pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leur piéce d’identité.
- par chéque bancaire ou postal
- par virement bancaire
BANQUE NEUFLIZE OBC ENTREPRISES
3 avenue Hoche, 75008 Paris
Code banque : 30788
Code guichet : 00900
N° Compte : 01141020002
Clé rib : 61
IBAN : FR 76-3078-8009-0001-1410-2000-261
BIC : NSMBFRPPXXX
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS
- par débit à distance d’une carte VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS
Pour tout réglement par carte AMERICAN EXPRESS d’un montant inférieur
à 10 000 euros, une commission supplémentaire de 1,45 % sera perçue.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A l’expiration du délai d’un mois, aprés cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du
prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de folle enchère.
MASSOL S.A se réserve le droit d’exclure de ses ventes tout adjudicataire
défaillant ou qui n’aura pas respecté les conditions générales de vente.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de
l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée.
Il appartiendra à l’acheteur de vérifier la conformité du lot (notamment le
nombre de piéces par lot, état des livres ...) au moment de sa remise.
Les indications données par MASSOL S.A. sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement n’impliquent nullement
qu’un bien soit exempt d’un défaut passé, présent ou réparé. Inversement, la
mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice, ne sont pas signalés.
Les restaurations et les retouches des oeuvres ne sont pas signalées.
L’état et l’époque des cadres ne sont pas garantis.
Concernant les ventes de bijoux, les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait
l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (huilage pour les émeraudes
ou traitement thermique pour les rubis et les saphirs). Ces traitements sont
traditionnels et admis par le marché international du bijou.
Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans
certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé
que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflétent
l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation
si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la
responsabilité de la société de vente et de l’expert.
Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, une
exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état notamment des
pierres serties ou non.
Les révisions et réglages sont à la charge de l’acheteur.
Les montres, pendules et réveils restaurés, ou remis en état (cadrans ou mouvements)
constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres restent sous l’entiére
responsabilité de l’acquéreur.
Les montres sont vendues sans garantie de l’état de fonctionnement du mouvement.
- Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.
- Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies ont pu être
grossis et ne sont donc plus à l’échelle. Les photographies dans le catalogue n’ont
donc pas de valeur contractuelle.
RETRAIT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur que aprés paiement intégral du prix, frais et
taxes divers
Dés l’adjudication, l’objet sera sous l’entiére responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, MASSOL S.A
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir,
et ceci dés l’adjudication prononcée.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de MASSOL S.A à quelque titre
que ce soit.
ORDRES D'ACHAT
MASSOL S.A et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat
qui leurs seront confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la
vente.
Toute personne faisant parvenir par courrier, fax ou e.mail un ordre d’achat ou
une demande d’enchère par téléphone devra s’assurer de la bonne réception
dudit ordre.
Seuls les ordres dûment remplis (nom, adresse, téléphone, fax ou e.mail et R.I.B.)
seront pris en considération.
Pour les ressortissants étrangers, il sera exigé les coordonnées bancaires complétes
(nom et coordonnées de l’établissement bancaire, adresse, téléphone, n° compte
et IBAN)
MASSOL ou ses représentants ne sont pas responsables du bon
acheminement d’un courrier, fax ou e.mail ainsi que d’une erreur, d’un
incident ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus comme en cas
de non exécution de ceux-ci.
Les ordres suivis par téléphone seront enregistrés pendant la vente.
MASSOL S.A. sera autorisé à reproduire sur le procés-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements fournis par l’adjudicataire. Toute
fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute
contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout
enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le Tribunal
compétent du ressort de Paris (France).
